Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Jospira Uvexel. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Jospira Uvexel met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Jospira Uvexel propose un outil d'analyse et de traitement de données conçu pour accompagner les utilisateurs dans l'organisation et la compréhension d'informations relatives à leurs décisions d'investissement. Le service fournit des indicateurs, des synthèses et des suggestions générées par des algorithmes automatisés. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière individualisée, ni une garantie de résultat.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Jospira Uvexel se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, de tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé, ou d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
5. Absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs et contenus générés par Jospira Uvexel sont fournis à titre informatif uniquement et ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier qualifié avant toute décision. Les investissements financiers comportent des risques, y compris de perte partielle ou totale du capital investi.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Jospira Uvexel — textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Jospira Uvexel ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Jospira Uvexel s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de son service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Jospira Uvexel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
8. Tarification et paiement
Les conditions tarifaires applicables à l'utilisation du service, lorsqu'elles existent, sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Les modalités de paiement, de facturation et de résiliation éventuelle sont précisées au moment de la souscription à une offre payante.
9. Modification des CGU
Jospira Uvexel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Jospira Uvexel se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice de toute action en réparation du dommage éventuellement subi.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
Document à personnaliser
Ce texte constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un avis juridique et doit être révisé par un professionnel qualifié afin de s'assurer de sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité réelle de Jospira Uvexel.